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De plus en plus de familles optent pour une SCI quand il s’agit de réaliser un investissement immobilier. La question qu’on peut donc naturellement se poser est celle-ci : pourquoi acheter un bien immobilier en SCI familiale ? Je vous présente les avantages de ce type de société ainsi que la procédure pour la créer dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier.

Acquérir un bien immobilier en SCI est facile

La SCI familiale permet une grande largesse dans la fixation des statuts. La gérance de la société peut être organisée de manière à n’avoir aucun blocage lors de la prise des décisions. En effet, la plupart des opérations importantes concernant l’acquisition sont réalisées par le gérant qui n’a pas besoin dans ce cas de l’accord unanime de l’ensemble des constituants avant d’agir.

Un bien immobilier acquis en SCI familiale se transmet plus facilement

Un bien immobilier acheté en SCI familiale se décompose en parts sociales qui sont détenues par des associés membres de la même famille. Cela rend plus pratiques les opérations en cas de cession suite à l’accomplissement d’un acte juridique. Ainsi, que cela soit à cause d’un divorce ou par simple volonté, le bien se transmet très facilement entre les membres du couple ou de la famille, suivant les dispositions de la SCI.

Un gros avantage de l’achat immobilier en SCI est l’évitement du régime d’indivision. La SCI familiale soulève moins de problèmes et de conflits quant à la gestion ou à la transmission du patrimoine. En cas de décès d’un parent, ce montage juridique permet lors de la succession de transférer les parts sociales aux héritiers sans avoir à payer des droits de succession. Il est également possible de bénéficier d’un abattement fiscal si le montant des parts qui sont données ne dépasse pas les 10 000 euros.

Acheter un bien immobilier de plus grande valeur

En SCI familiale, le nombre ainsi que la capacité financière individuelle des associés peuvent constituer un réel atout. Parents et enfants peuvent ainsi se mettre ensemble pour acheter un bien immobilier de plus grande valeur. Ils peuvent aussi multiplier les achats dans la limite de leur budget ou de leur projet d’investissement. Un immeuble, un terrain ou un appartement qui ne peut être acquis par l’un des associés de la SCI pourra l’être par l’intermédiaire de la société civile immobilière familiale.

Bénéficier des avantages de l’usufruit

Les associés peuvent aussi effectuer à leur guise la répartition entre usufruit et nue-propriété en fonction du pourcentage de parts détenues. Par exemple, un couple non marié peut utiliser la SCI afin de conserver l’usufruit du bien immobilier acheté s’il advient que l’un des deux décède. Soulignons toutefois que cela se passe sous certaines conditions précises indiquées par la législation relative à la succession.

Acheter un bien immobilier en SCI présente des avantages fiscaux

Tous les 15 ans, on peut transmettre une partie des parts sociales d’une SCI. De plus, les associés peuvent décider du régime d’imposition pour leur activité. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt des sociétés. Il revient donc aux investisseurs d’analyser leur fiscalité pour choisir le régime d’imposition qui pourra rentabiliser leur achat.

Les prérequis avant l’acquisition d’un bien immobilier en SCI familiale

Comme pour tout autre projet, il est important de définir clairement l’objectif de la société. Celui-ci peut être de faciliter la transmission d’un bien dans le cadre d’une succession, de détenir un bien avec votre concubin ou encore d’intégrer vos enfants dans un projet d’investissement. Il faudra veiller à ce que chaque associé du projet connaisse spécifiquement ses droits ainsi que le rôle qu’il a à y jouer. Le but est que chacun soit d’accord avec les modalités d’achat du bien. Cela est fondamental pour la rédaction des statuts de la société.

Comment créer une SCI familiale ?

Après avoir pris connaissance du fonctionnement de la société civile immobilière, il faudra en premier lieu lui trouver un siège social. Ce siège peut se situer au domicile du gérant nommé si le règlement de copropriété l’autorise bien évidemment. Toutefois, la plupart des services administratifs de la société doivent se retrouver au siège social qui est assimilé dans ce cas au domicile du gérant. Par ailleurs, un local commercial ou une entreprise de domiciliation peuvent faire l’affaire.

En second lieu, certains documents devront être déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce :

  • Une pièce justificative de l’adresse du siège social de la société ;
  • Une attestation de non-condamnation du gérant ou des gérants ;
  • Les statuts régissant le fonctionnement de la SCI ;
  • Un justificatif de parution dans une annonce légale.

Après examen et approbation de votre dossier, le greffe du Tribunal de commerce immatriculera votre société civile immobilière en vous délivrant un K-bis. Vous voilà alors propriétaire d’une SCI familiale.

Acquérir un bien immobilier en SCI familiale présente des atouts indéniables. Je vous invite donc à y penser pour vos investissements immobiliers futurs !

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