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Le notaire est un professionnel du droit dont les domaines d’intervention sont fort variés. Il intervient dans des contrats de mariage, d’adoption, de succession, de donation et même dans l’immobilier. Son intervention dans le domaine de l’immobilier est peu connue du grand public. Pourtant, il peut vous aider pour une vente immobilière. Je vous fais découvrir dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la vente d’une maison par le notaire.

Pourquoi faire appel à un notaire pour la vente d’un bien immobilier ?

Lorsqu’on doit vendre un bien immobilier, on pense en premier aux agences immobilières. Mais les notaires peuvent également mener à bien cette opération. Leur rôle ne se résume pas à l’officialisation des transactions immobilières ou à la perception des taxes comprises dans les « frais de notaire ». Lorsque vous sollicitez un notaire pour vendre votre bien, il peut vous assister durant tout le processus. De plus, vous bénéficiez de nombreux avantages avec ce professionnel.

Le notaire est bien placé pour vous mettre en relation avec de potentiels acheteurs. Il connaît parfaitement le marché de l’immobilier. En effet, il enregistre de nombreuses transactions immobilières sur un secteur géographique précis. Les prix réels de vente des biens n’ont donc aucun secret pour lui. Il peut vous aider à estimer avec efficacité la valeur de votre maison. De même, ce professionnel gère les actes de la vie courante de nombreuses familles. Il dispose donc d’un large réseau de potentiels acquéreurs qualifiés dont il vous fera profiter.

Un autre avantage que je tiens à souligner pour une vente de maison par notaire est le fait de traiter avec un seul interlocuteur tout au long de la procédure. C’est lui qui réalise tous les actes de vente. Les délais de vente de maison par notaire sont donc réduits. En réalité, ce professionnel dispose des compétences requises pour analyser les différentes situations particulières qui pourraient survenir lors de la procédure. Cette anticipation facilite la finalisation de la vente.

Les différentes étapes de la vente par notaire

La vente d’un bien immobilier s’effectue en deux phases : la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente. Le compromis de vente permet au vendeur et à l’acheteur de se mettre d’accord sur les termes de la vente, à savoir :

  • Le prix du bien ;
  • La date de vente ;
  • Les différentes clauses suspensives…

Grâce à cet avant-contrat, les deux parties s’engagent à aller jusqu’au terme de la transaction. L’intervention du notaire n’est pas requise pour cette première phase de la vente. Cependant, il intervient en amont pour aider le vendeur à déterminer le prix de vente de la maison.

vendre maison par notaire

L’estimation du bien

Expert de son domaine, le notaire dispose des outils et des connaissances nécessaires pour estimer la valeur précise du bien à vendre. Son étude est sanctionnée par un certificat d’expertise. Vous êtes donc certain qu’avec ce professionnel, il n’y a pas de risque de sous-évaluation ou de surévaluation de votre maison. Ainsi, le risque de ne pas trouver de potentiels acheteurs pour votre bien parce qu’il est trop cher est fortement réduit.

La rédaction du mandat de vente

Après l’estimation du bien, le notaire rédige un mandat de vente. Ce document que le vendeur signe indique qu’il donne pouvoir au notaire d’agir en son nom et pour son compte. Selon le cas, il peut s’agir d’un mandat de vente avec exclusivité. Dans ce contexte, seul le notaire est le professionnel qui suit l’opération de vente jusqu’à sa destination.

Il est également possible que le mandat de vente soit sans exclusivité. Ainsi, vous pouvez confier la vente du bien à d’autres professionnels en plus du notaire.

La diffusion de l’annonce

L’étape qui suit la signature du mandat de vente est la diffusion de l’annonce de vente. Vous pouvez bénéficier du réseau des notaires de France pour trouver rapidement un acheteur qualifié pour votre bien. Le notaire peut diffuser l’annonce sur plusieurs supports spécifiques :

  • Le Journal des notaires ;
  • Les sites immobiliers de notaire ;
  • Les magazines spécialisés…

Les notaires utilisent aujourd’hui certaines formules de vente plus modernes. La formule « Immo-Interactif » en est un exemple. Elle consiste à mettre en vente le bien en ligne en l’espace de 48 heures. En effet, après la diffusion de l’annonce, les acheteurs qui s’intéressent au bien disposent de 48 heures pour soumettre leurs offres. Après cette étape, le vendeur sélectionne la meilleure offre et signe le compromis de vente.

Une autre formule moins connue, mais très efficace, est « 36 h immo ». Il s’agit d’un concept innovant assimilable à une vente aux enchères en ligne. Dans une salle de vente virtuelle, les potentiels acquéreurs font monter les enchères pendant 36 heures. Au bout de ce délai, le vendeur a une idée claire de celui avec qui il signera le compromis de vente.

La rédaction de l’acte de vente définitif

Après signature du compromis de vente, l’acquéreur verse une première partie du prix de vente du bien. La deuxième phase de la vente de votre maison (la signature de l’acte définitif de vente) peut alors commencer. Avant le jour J, le notaire procède à certaines vérifications comme :

  • Le titre de propriété du bien ;
  • L’absence d’hypothèque sur le bien ;
  • L’état civil des deux parties…

Lorsque toutes ces formalités sont effectuées, le notaire réunit le vendeur et l’acheteur du bien pour qu’ils procèdent à la signature de l’acte définitif de vente. L’acquéreur verse au vendeur le reste du prix de vente de la maison et le vendeur lui remet les clés de la propriété. L’acte définitif signé par les deux parties sera ensuite authentifié. Enfin, le transfert de propriété ainsi effectué sera publié au service de la publicité foncière.

Combien coûte une vente immobilière par notaire ?

Comparativement aux tarifs qu’exigent certaines agences immobilières, les notaires appliquent généralement des commissions moins élevées. Jusque dans un passé récent, tous les notaires devaient respecter une taxation fixée au niveau national. Pour une maison d’une valeur de 200 000 € par exemple, le notaire devait être rémunéré à hauteur de 3,7 % du prix du bien.

Cependant, l’application d’un tarif unique n’est plus en vigueur depuis le 1er mars 2016. Ainsi, chaque notaire est libre de fixer le montant de sa commission pour la vente d’un bien immobilier. Cela sous-entend que vous pouvez négocier la rémunération du notaire pour obtenir un meilleur tarif.

Je vous conseille donc de mettre en concurrence plusieurs études notariales. C’est le meilleur moyen pour diriger les négociations. En fin de compte, après la vente de votre bien, vous pouvez facilement conserver un prix net vendeur intéressant. Le prix net vendeur n’est rien d’autre que ce qui vous reste après la déduction des divers frais relatifs à la vente.

En résumé, vous pouvez aujourd’hui vendre votre maison en toute sérénité en confiant l’opération à un notaire. Ce professionnel du droit dispose d’une grande expertise dans le domaine de l’immobilier. Cela lui permet d’être un interlocuteur unique et efficace pour diriger l’opération de main de maître.

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